Mentions légales

1. DÉFINITIONS

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article. « Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document. « Site » : désigne l’ensemble des services fournis par Unité de recherche Plurielles aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.plurielles.u-bordeaux-montaigne.fr. « Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des Services.

2. OBJET

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

3. HIÉRARCHIE - MODIFICATION

3.1 Hiérarchie

Unité de recherche Plurielles fournit les services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d’utilisation propres (les « Conditions Particulières ») qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation. Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.

3.2 Modification

Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.

4. DONNÉES PERSONNELLES

L’UR Plurielles 24142 s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://plurielles.u-bordeaux-montaigne.fr , soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Plurielles s'engage en particulier :

• à n'utiliser les données recueillies que dans le cadre des finalités de chaque formulaire ou téléservice ;
• à garantir la confidentialité de vos données personnelles ;
• à garantir l'application et le respect de vos droits (comprendre vos droits).

Les données personnelles recueillies ne seront jamais transmises à des tiers et ne feront jamais l'objet d'une commercialisation.

Cette mise en conformité est un projet important pour l'Université Bordeaux Montaigne. Pour toutes questions relatives à l'usage et à la protection de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits n'hésitez pas à contacter le Délégué à la protection des données.

Par voie électronique à dpd @ u-bordeaux-montaigne.fr
Par courrier postal :
Délégué à la protection des données
Université Bordeaux Montaigne
Domaine Universitaire
F33607 Pessac Cedex

5. COOKIES

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6. LIENS

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7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, notamment les textes, documents sonores, photographies, images de synthèses, et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Unité de recherche Plurielles et/ou de ses partenaires le cas échéant ainsi que les Agence Brenac et Gonzalez et associés SAS et l’agence Arthur Casas architecte. A ce titre, vous vous engagez sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus du Site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse d’Unité de recherche Plurielles et/ou de ses partenaires.

8. MARQUES

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9. GARANTIE

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10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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